COVID19 – Personnes à risques

La situation actuelle impose aux personnes à risques de rester chez elles au maximum et de ne se déplacer qu’en cas de grande nécessité.

Depuis le début de l’épidémie, plusieurs personnes (élus et bénévoles) de la commune se portent volontaires pour aider les plus fragiles d’entre nous résidant à La Tuilière afin qu’ils respectent les règles de distanciation, de confinement et/ou de quarantaine par exemple pour les courses quotidiennes et la récupération de médicaments en pharmacie.
Si vous connaissez des personnes susceptibles de nécessiter une d’aide, vous pouvez nous contacter:
– téléphone de la Mairie : 0477629293,
– mail de la Mairie: mairie.la.tuiliere.42@wanadoo.fr
– en joignant directement un des élus par téléphone, mail, messagerie (sms, facebook,…). Mais surtout pas en allant frapper à sa porte!!

Nous centraliserons les demandes.


COVID19 – Attestions de déplacement

Nous mettons à disposition des attestations pour les personnes ne disposant pas des outils nécessaire à l’impression à l’extérieur de la Mairie.

Vous pouvez télécharger les attestations qui vous concerne en utilisant ce lien: Attestations de déplacement


COVID19 – Services municipaux

A ce jour les employés communaux sont à pied d’œuvre pour maintenir les services municipaux (eau potable, voirie, administration municipale, cantine, entretien et travaux).

Pour leur sécurité, nous avons pris les mesures adaptées à la situation: , merci de ne pas les solliciter directement et de respecter les gestes barrières .


Commémoration du 11 novembre

Mme La Préfète de La Loire a annoncé oralement que les règles applicables seraient les mêmes que celle mises en place le 8 mai dernier: cérémonie limitée (lecture du texte officielle, lecture des noms des combattants décédés et minute de silence), maximum 5 personnes, pas d’anciens combattants, …


Téléphonie mobile

La phase de test de la couverture en téléphonie mobile du bourg est terminée.

Le déploiement de la téléphonie mobile 4G peut causer ponctuellement des perturbation de réception de la télévision numérique terrestre (TNT). Si tel est le cas, il vous est demandé de porter une réclamation via www.recevoirlatnt.fr ou au 0970 818 818 (Appel non surtaxé du lundi au vendredi de 8h à 19h).

Plus de détail à l’aide du lien suivant: EN CAS DE DIFFICULTÉS POUR RECEVOIR LA TNT

 


Projet éolien des Monts de la Madeleine

Le porteur du projet mettra en place au cours de la semaine du 14 au 18/09 un mas de mesure afin de consolider les données obtenues par le mat de mesure qui avait été dégradé sur la commune de Cherier.


Dépôts d’ordures devant les points d’apport volontaire

Cela relève du bon sens mais puisque CERTAINS EN MANQUENT, un rappel est nécessaire: les déchets ont pour vocation d’être triés et mis dans les poubelles et PAS À CÔTÉ!
Pour information les élus et les agents municipaux ont déjà ramassé les détritus plusieurs fois et encore ce samedi matin 29/09/2020.
Relevant du dépôt sauvage, ces actes sont passibles d’une AMENDE de 1500€.
C’est pourquoi si ce genre d’incivilités continuent, excédée, l’équipe municipale envisagera de mettre en place une ZONE DE SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE .

J’AIME MA COMMUNE, J’EN PRENDS SOIN!


Objets trouvés

  • téléphone portable le 01/01/2020.
  • chevalière lors de la commémoration du 11/11/2019.

Renseignements en Mairie.


ARRÊTÉ MUNICIPAL AR_41_2019 du 26/08/2019

Circulation et divagation des chiens

Le Maire de La Tuilière,
Vu l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 213 du Code rural, modifié par la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 ainsi que les articles 213-1 A,
213-1 et 213-2 du même code ;
Vu l’article L.211-24 du code rural et la convention signée avec la société protectrice des animaux (SPA) du Roannais,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d’interdire la divagation de ces animaux.
Arrête :
Art. 1er. – Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices.
Art. 2. – Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire, ou identifiés par tout autre procédé agréé. Les chiens courants portant la marque de leur maître sont seuls exceptés de cette prescription.
Art. 3. – Tout chien errant non identifié ou paraissant abandonné, même dans le cas où il serait identifié trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière à l’adresse suivante :
Fourrière intercommunale
SPA du Roannais
11, Allée Jules Clerjon de Champagny
42300 Roanne
Art. 4. – La SPA du roannais est tenue de garder les chiens admis en fourrière pendant un délai légal de 8 jours ouvrés, conformément à la réglementation en vigueur. Passé ce délai, l’animal sera considéré comme abandonné.
Art. 5. – Les propriétaires fermiers ou métayers ont le droit de saisir et de faire conduire à la fourrière les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer dans les champs, les récoltes et les bois.
Art. 6. – Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés.
Art. 7. – Lorsqu’un chien sera réclamé par son propriétaire, ce dernier devra préalablement à la remise de l’animal, acquitter à la recette municipale les frais de conduite, de nourriture et de garde conformément au tarif en vigueur.
Art. 8. – Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d’un animal domestique ayant été en contact, soit par morsure ou par griffure, soit de toute autre manière avec un animal reconnu enragé ou suspecté de l’être, est tenu d’en faire immédiatement la déclaration à la mairie.
Art. 9. – tout chien qui aurait mordu une personne, devra être soumis aux examens vétérinaires et sanitaires réglementaires. Les résultats devront être communiqués au Maire dans les plus brefs délais.
Art. 10. – La divagation sur la voie publique d’un animal domestique, après constatation par l’autorité municipale ou la gendarmerie sera sanctionnée (en application de l’article R412-44 du code de la route) par autant de contravention de la 2ème classe qu’il y a d’animaux en divagation.


ARRETÉ MUNICIPAL AR_42_2019 du 26/08/2019

Nuisances sonores provoquées par les chiens

Le Maire de La Tuilière,
Vu l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ;
Vu l’article R. 1334-31 du code de la santé publique ;
Vu les articles 1382 et suivants du code civil ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réprimer les atteintes à la tranquillité publique (dont les bruits) de nature à compromettre la tranquillité publique.
Arrête :
Art. 1er. – Les propriétaires de chiens ou ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, les mesures permettant de préserver la tranquillité du voisinage par tout moyen, y compris l’usage de dispositifs dissuadant les chiens d’aboyer, agréés par les sociétés protectrices des animaux.
Art. 2. – Les infractions pourront être constatées par l’autorité municipale sans mesure acoustique dans les limites et selon les modalités fixées par le code de procédure pénale.
Art. 3. – Les infractions seront sanctionnées conformément à l’article R. 1337-7 du code de la santé publique par une contravention de 3ème classe et éventuellement la peine complémentaire de confiscation du ou des chiens ayant servi à commettre l’infraction.


Vigilance relatives à la Peste Porcine Africaine (PPA)

Les particuliers ont désormais l’obligation de déclarer la détention de porcs ou de sangliers (comme les professionnels) auprès de l’Établissement Départemental de l’Élevage (EDE) au 04.77.92.12.36.

Cette mesure vise à garantir la traçabilité des animaux. Plus d’information à l’aide du lien ci-dessous:

1809_PPA_détenteur_France_A3 et A4_42


Ordures ménagères

Les personnes n’ayant pas retiré leur nouveau bac sont priées de contacter la communauté de communes du Pays d’Urfé:

http://www.ccpu.fr ou 04 77 65 12 24

Pour toute question concernant l’évolution de la collecte et les nouveaux bacs, vous pouvez vous référer à ce guide « questions/réponses ».


Très Haut Débit

La fibre optique est désormais disponible auprès des opérateurs.

Pour toutes questions sur le projet le THD42, contacter le numéro Azur THD42 au 08.10.14.00.42

Site de l'AMRF
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