Vœux de la municipalité

L’équipe municipale vous convie à partager ce moment d’information dimanche 26 janvier 2020 à partir de 10h30 à la salle des fêtes. A la suite de cette présentation, la municipalité propose aux personnes présentes de partager le verre de l’amitié.


Élections municipales

Les prochaines élections auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent être réalisées en Mairie jusqu’au 07/02/2020.

Les candidatures peuvent être enregistrées auprès de la Préfecture de la Loire jusqu’au 27/02/2020.


Objets trouvés

téléphoen portable le 01/01/2020.

Trouvé: chevalière lors de la commémoration du 11/11/2019.

Renseignements en Mairie.


ARRETÉ MUNICIPAL AR_41_2019 du 26/08/2019

Circulation et divagation des chiens

Le Maire de La Tuilière,
Vu l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 213 du Code rural, modifié par la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 ainsi que les articles 213-1 A,
213-1 et 213-2 du même code ;
Vu l’article L.211-24 du code rural et la convention signée avec la société protectrice des animaux (SPA) du Roannais,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d’interdire la divagation de ces animaux.
Arrête :
Art. 1er. – Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices.
Art. 2. – Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire, ou identifiés par tout autre procédé agréé. Les chiens courants portant la marque de leur maître sont seuls exceptés de cette prescription.
Art. 3. – Tout chien errant non identifié ou paraissant abandonné, même dans le cas où il serait identifié trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière à l’adresse suivante :
Fourrière intercommunale
SPA du Roannais
11, Allée Jules Clerjon de Champagny
42300 Roanne
Art. 4. – La SPA du roannais est tenue de garder les chiens admis en fourrière pendant un délai légal de 8 jours ouvrés, conformément à la réglementation en vigueur. Passé ce délai, l’animal sera considéré comme abandonné.
Art. 5. – Les propriétaires fermiers ou métayers ont le droit de saisir et de faire conduire à la fourrière les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer dans les champs, les récoltes et les bois.
Art. 6. – Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés.
Art. 7. – Lorsqu’un chien sera réclamé par son propriétaire, ce dernier devra préalablement à la remise de l’animal, acquitter à la recette municipale les frais de conduite, de nourriture et de garde conformément au tarif en vigueur.
Art. 8. – Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d’un animal domestique ayant été en contact, soit par morsure ou par griffure, soit de toute autre manière avec un animal reconnu enragé ou suspecté de l’être, est tenu d’en faire immédiatement la déclaration à la mairie.
Art. 9. – tout chien qui aurait mordu une personne, devra être soumis aux examens vétérinaires et sanitaires réglementaires. Les résultats devront être communiqués au Maire dans les plus brefs délais.
Art. 10. – La divagation sur la voie publique d’un animal domestique, après constatation par l’autorité municipale ou la gendarmerie sera sanctionnée (en application de l’article R412-44 du code de la route) par autant de contravention de la 2ème classe qu’il y a d’animaux en divagation.


ARRETÉ MUNICIPAL AR_42_2019 du 26/08/2019

Nuisances sonores provoquées par les chiens

Le Maire de La Tuilière,
Vu l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ;
Vu l’article R. 1334-31 du code de la santé publique ;
Vu les articles 1382 et suivants du code civil ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réprimer les atteintes à la tranquillité publique (dont les bruits) de nature à compromettre la tranquillité publique.
Arrête :
Art. 1er. – Les propriétaires de chiens ou ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, les mesures permettant de préserver la tranquillité du voisinage par tout moyen, y compris l’usage de dispositifs dissuadant les chiens d’aboyer, agréés par les sociétés protectrices des animaux.
Art. 2. – Les infractions pourront être constatées par l’autorité municipale sans mesure acoustique dans les limites et selon les modalités fixées par le code de procédure pénale.
Art. 3. – Les infractions seront sanctionnées conformément à l’article R. 1337-7 du code de la santé publique par une contravention de 3ème classe et éventuellement la peine complémentaire de confiscation du ou des chiens ayant servi à commettre l’infraction.


Redevance ordures ménagères : factures reçues en double

Les habitants des 11 communes du Pays d’Urfé ont été destinataires en fin de semaine dernière de la redevance du service des ordures ménagères.La Communauté de Communes du Pays d’Urfé et le Centre des Finances Publiques de Saint Germain Laval informent les usagers de la survenue d’un incident technique, suite auquel certaines factures ont été éditées et envoyées en double.
Les personnes ayant reçu plusieurs fois ce document peuvent vérifier le numéro de facture (encadré en haut à gauche, à côté de la date). Si le numéro est identique, il s’agit bien d’une erreur d’édition, et il ne faut pas tenir compte de la seconde facture.
Par ailleurs, les paiements sont à adresser à la Trésorerie de Saint Germain Laval ( 28 rue Robert Lugnier 42260 SAINT GERMAIN LAVAL), et non à Créteil comme indiqué sur la facture. Avec nos excuses pour ces désagréments.
Plus d’infos sur http://www.ccpu.fr ou 04 77 65 12 24

 


Vigilance relatives à la Peste Porcine Africaine (PPA)

Les particuliers ont désormais l’obligation de déclarer la détention de porcs ou de sangliers (comme les professionnels) auprès de l’Établissement Départemental de l’Élevage (EDE) au 04.77.92.12.36.

Cette mesure vise à garantir la traçabilité des animaux. Plus d’information à l’aide du lien ci-dessous:

1809_PPA_détenteur_France_A3 et A4_42


Ordures ménagères

Les personnes n’ayant pas retiré leur nouveau bac sont priées de contacter la communauté de communes du Pays d’Urfé:

http://www.ccpu.fr ou 04 77 65 12 24

Pour toute question concernant l’évolution de la collecte et les nouveaux bacs, vous pouvez vous référer à ce guide « questions/réponses ».


Très Haut Débit

La fibre est optique est désormais disponible auprès de quelques opérateurs.

Pour toutes questions sur le projet le THD42, contacter le numéro Azur THD42 au 08.10.14.00.42

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