Plan du cimetière
Cimetière communal de La Tuilière 2023
Mention légale – Plan du cimetière communal
Les informations figurant sur le plan du cimetière communal (localisation des sépultures, noms et prénoms des personnes décédées, dates de naissance et de décès) sont mises à disposition du public à des fins d’information, d’orientation et de service aux familles.
Cette diffusion s’inscrit dans le cadre des compétences communales en matière de gestion des cimetières, telles que prévues par les articles L.2223-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, qui confient au maire la police, l’aménagement et l’administration des cimetières communaux.
Les informations publiées concernent exclusivement des personnes décédées.
Conformément au considérant 27 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ces données ne relèvent pas du champ d’application du RGPD.
La commune veille toutefois à ce que cette diffusion respecte la dignité des défunts et ne porte aucune atteinte à la vie privée des familles et des personnes vivantes.
Conformément au considérant 27 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ces données ne relèvent pas du champ d’application du RGPD.
La commune veille toutefois à ce que cette diffusion respecte la dignité des défunts et ne porte aucune atteinte à la vie privée des familles et des personnes vivantes.
Aucune information relative aux familles, ayants droit ou titulaires de concessions en vie (coordonnées, adresses, numéros de téléphone, courriels) n’est diffusée.
Toute demande de rectification, de mise à jour ou de retrait d’une information peut être adressée à la mairie, qui examinera la demande avec attention, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

















